Le chercheur Rawad jamil SHADDOUD, de la Faculté de Droit, à l’Université de Homs, a soutenu son mémoire de master sous le thème: « Rôle du tribunal disciplinaire dans la demande de déclencher une action publique ». L’étudiante a réalisé son mémoire sous l’encadrement du professeur Tarek Mohammad Ali ALNAHAS.
Le jury a été composé de membres suivants: Prof. Sobhi ALADLI, Prof. Tarek ALNAHAS et Prof. Bassem WANOUS
L’objectif de la recherche est d’expliquer le rôle joué par le tribunal disciplinaire dans la poursuite des infractions liées à l’emploi.
Les résultats étaient comme suit:
Le législateur syrien a accordé l’immunité aux fonctionnaires pour les infractions liées à leur travail. Il a également accordé au tribunal disciplinaire le droit exclusif de déférer l’employé devant la justice pénale, faute de quoi la procédure serait invalidée et susceptible d’appel.
A la fin de son exposé, le jury a décerné le grade de master en droit au chercheur, avec la mention très bien.
